Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1995
Publié le11 avril 1995
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1995
NORDEFP95012681A
IdentifiantJORFTEXT000000665809
RéférenceArrêté du 31 mars 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 11 avril 1995, NOR DEFP95012681AFac-similé du JO du 11 avril 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · application
Arrêté du 26 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).