Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le14 mars 1985
PublicationJORF du 14 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836970
RéférenceArrêté du 26 février 1985 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 14 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 février 1960 · abroge
Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).