Journal officiel · Décret
Décret n°64-1234 du 9 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6484 DU 29-01-1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES (TERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1964
Publié le15 décembre 1964
PublicationJORF du 15 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687554
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-401 · abroge