Journal officiel · Décret

Décret n°79-908 du 17 octobre 1979 STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET DES INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le24 octobre 1979
PublicationJORF du 24 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877979
RéférenceDécret n°79-908 du 17 octobre 1979 STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET DES INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DES ARMEES, JO du 24 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).