Journal officiel · Décret
Décret n°76-597 du 25 juin 1976 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1976
Publié le7 juillet 1976
PublicationJORF du 7 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856297
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · modifie
Arrêté du 31 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-401 · abroge