Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1969 CONDITIONS D'ACCES DU PERSONNEL FEMININ DANS LES CORPS DES INSPECTEURS, DES CONTROLEURS ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1969
Publié le16 avril 1969
PublicationJORF du 16 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000853243
RéférenceArrêté du 31 mars 1969 CONDITIONS D'ACCES DU PERSONNEL FEMININ DANS LES CORPS DES INSPECTEURS, DES CONTROLEURS ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 16 avril 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-597 du 25 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).