Journal officiel · Décret

Décret n°69-1017 du 31 octobre 1969 MODIFIANT LE DECRET 6484 DU 29-01-1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1969
Publié le15 novembre 1969
PublicationJORF du 15 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335191
RéférenceDécret n°69-1017 du 31 octobre 1969 MODIFIANT LE DECRET 6484 DU 29-01-1964 RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS DES SERVICES ET INSPECTEURS D'ETUDES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 15 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-84 du 29 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-401 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).