Journal officiel · Décret

Décret n°60-1009 du 16 septembre 1960 FIXANT L'EFFECTIF DU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS REGI PAR LE DECRET 551509 DU 17-11-1955 RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES DE RECLASSEMENT ET D'INTEGRATION DANS CES CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1960
Publié le21 septembre 1960
PublicationJORF du 21 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000670972
RéférenceDécret n°60-1009 du 16 septembre 1960 FIXANT L'EFFECTIF DU GRADE DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS REGI PAR LE DECRET 551509 DU 17-11-1955 RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES DE RECLASSEMENT ET D'INTEGRATION DANS CES CORPS, JO du 21 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1509 du 17 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).