Journal officiel · Décret

Décret n°80-124 du 8 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 74-839 DU 02-10-1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328737
RéférenceDécret n°80-124 du 8 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 74-839 DU 02-10-1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-839 du 2 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-693 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).