Journal officiel · Décret

Décret n°65-684 du 13 août 1965 MODIFICATION DES ART. 6 (RECRUTEMENT) ET 16 (ELEVES STAGIAIRES) DU DECRET 55404 DU 09-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1965
Publié le19 août 1965
PublicationJORF du 19 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304021
RéférenceDécret n°65-684 du 13 août 1965 MODIFICATION DES ART. 6 (RECRUTEMENT) ET 16 (ELEVES STAGIAIRES) DU DECRET 55404 DU 09-04-1955, JO du 19 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-404 du 9 avril 1955 · modifie
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