Journal officiel · Décret

Décret du 28 novembre 1967 SELON LE PRESENT DECRET, PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 JANVIER 1960, LES FONCTIONS DE M. PIERRE MASSE A L'EDF PRENDRONT FIN LORSQUE L'INTERESSE AURA ATTEINT L'AGE DE 71 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1967
Publié le1er décembre 1967
PublicationJORF du 1 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000304034
RéférenceDécret du 28 novembre 1967 SELON LE PRESENT DECRET, PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 JANVIER 1960, LES FONCTIONS DE M. PIERRE MASSE A L'EDF PRENDRONT FIN LORSQUE L'INTERESSE AURA ATTEINT L'AGE DE 71 ANS, JO du 1er décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-38 du 12 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-582 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).