Journal officiel · Décret

Décret n°60-38 du 12 janvier 1960 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS,SOCIETES NATIONALES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504975
RéférenceDécret n°60-38 du 12 janvier 1960 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS,SOCIETES NATIONALES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°64-736 du 22 juillet 1964 · modifie
Décret du 28 novembre 1967 · modifie
Décret n°72-208 du 20 mars 1972 · modifie
Décret n°72-208 du 20 mars 1972 - art. 13 (V)
DECRET94-582 · abroge
Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 - art. 9 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).