Journal officiel · Décret
Décret n°70-415 du 8 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION SANITAIRE DANS LA VILLE DE PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1970
NatureDécret
Signé le8 mai 1970
Publié le17 mai 1970
PublicationJORF du 17 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304056
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°71-606 du 20 juillet 1971 · modifie
Décret n°88-573 du 5 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.