Journal officiel · Décret

Décret n°70-43 du 13 janvier 1970 RELATIF A L'INTERVENTION DES CONSEILS GENERAUX DANS LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1970
NatureDécret
Signé le13 janvier 1970
Publié le17 janvier 1970
PublicationJORF du 17 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304060
RéférenceDécret n°70-43 du 13 janvier 1970 RELATIF A L'INTERVENTION DES CONSEILS GENERAUX DANS LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS, JO du 17 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)
Décret n°78-1244 du 26 décembre 1978 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).