Journal officiel · Décret

Décret n°73-902 du 12 septembre 1973 PORTANT CREATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES (REUNION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES ET DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE EN UN SERVICE UNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1973
Publié le21 septembre 1973
PublicationJORF du 21 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304110
RéférenceDécret n°73-902 du 12 septembre 1973 PORTANT CREATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES (REUNION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES ET DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE EN UN SERVICE UNIQUE), JO du 21 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 - art. Annexe (M)
Décret n°2002-504 du 10 avril 2002 - art. 8 (Ab)
Décret2002-504 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).