Journal officiel · Décret

Décret n°76-248 du 10 mars 1976 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1976

Publié le20 mars 1976

PublicationJORF du 20 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000304144

RéférenceDécret n°76-248 du 10 mars 1976 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 20 mars 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°80-379 du 22 mai 1980 · modifie