Journal officiel · Décret
Décret n°80-379 du 22 mai 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 1980
Publié le28 mai 1980
PublicationJORF du 28 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338170
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-248 du 10 mars 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · abroge