Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE ET PREVUE PAR LE DECRET 80379 DU 22-05-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653916
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-379 du 22 mai 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1985 · abroge