Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494508
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, JO du 12 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).