Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000338861
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
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