Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSG8900328A
IdentifiantJORFTEXT000000664770
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1991 · abroge