Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORSPSG9101194A
IdentifiantJORFTEXT000000872432
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge