Article (sans numéro) JORFARTI000001190882
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1992
Publié le21 août 1992
PublicationJORF n°193 du 21 août 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSPSG9202075A
IdentifiantJORFTEXT000000723853
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé;
Vu le décret no 92-399 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001513086
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 8 juillet 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
22200 F
......................................................
21000 F
......................................................
16700 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001768492
Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002152941
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, P. ANTONMATTEI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985 · application
Arrêté du 18 juillet 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge