Journal officiel · Décret

Décret n°76-330 du 14 avril 1976 MODIFIANT LE DECRET 60424 DU 04-05-1960 RELATIF AU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1976
Publié le15 avril 1976
PublicationJORF du 15 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304167
RéférenceDécret n°76-330 du 14 avril 1976 MODIFIANT LE DECRET 60424 DU 04-05-1960 RELATIF AU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 15 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 - art. 13 (Ab) · modification
Décret2004-103 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).