Journal officiel · Décret
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1960
NatureDécret
Signé le4 mai 1960
Publié le5 mai 1960
PublicationJORF du 5 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521461
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Cité par 13 textes
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Aller plus loin
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