Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 4 juillet 1986 BERGER 22836 - NATURE JURIDIQUE DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le4 juillet 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000520104
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Textes cités liens · DILA1
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