Journal officiel · Décret

Décret n°78-168 du 14 février 1978 MODIFICATION DU 7E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 60424 DU 4 MAI 1960 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1978
Publié le16 février 1978
PublicationJORF du 16 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519437
RéférenceDécret n°78-168 du 14 février 1978 MODIFICATION DU 7E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 60424 DU 4 MAI 1960 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 16 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 - art. 6 (Ab) · modification
Décret2004-103 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).