Journal officiel · Décret
Décret n°72-892 du 30 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET NO 60424 DU 04-05-1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1972
Publié le3 octobre 1972
PublicationJORF du 3 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000860104
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie