Journal officiel · Décret

Décret n°57-569 du 10 mai 1957 MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1957
Publié le12 mai 1957
PublicationJORF du 12 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337285
RéférenceDécret n°57-569 du 10 mai 1957 MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 12 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 septembre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · abroge
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).