Journal officiel · Loi
Loi du 27 septembre 1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR (MISSION DU CENTRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 septembre 1943
Publié le2 octobre 1943
PublicationJORF du 2 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699847
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Cité par 4 textes
Loi du 14 octobre 1943 · modifie
Décret n°53-332 du 16 avril 1953 · modifie
Décret n°57-569 du 10 mai 1957 · modifie
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie