Journal officiel · Décret

Décret n°53-332 du 16 avril 1953 MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1953
Publié le17 avril 1953
PublicationJORF du 17 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669404
RéférenceDécret n°53-332 du 16 avril 1953 MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 17 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 septembre 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · abroge
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).