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Loi du 14 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1ER) DE LA LOI DU 27-09-1943 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE LE CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 octobre 1943
Publié le15 octobre 1943
PublicationJORF du 15 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699849
RéférenceLoi du 14 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1ER) DE LA LOI DU 27-09-1943 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE LE CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR), JO du 15 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 septembre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · abroge
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).