Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1960 ADMINISTRATION DU CENTRE (APPLICATION DU DECRET 60424 DU 4 MAI 1960)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1960
Publié le5 mai 1960
PublicationJORF du 5 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436364
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · application