Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1990 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1990
Publié le12 décembre 1990
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1990
NORBUDB9030023A
IdentifiantJORFTEXT000000296378
RéférenceArrêté du 29 novembre 1990 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 12 décembre 1990, NOR BUDB9030023AFac-similé du JO du 12 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Arrêté du 4 mai 1960 · modifie

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