Journal officiel · Décret
Décret n°59-1179 du 16 octobre 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1959
Publié le17 octobre 1959
PublicationJORF du 17 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304230
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-237 du 1 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1193 du 30 octobre 1961 · modifie