Journal officiel · Décret

Décret n°56-237 du 1 mars 1956 PORTANT RETABLISSEMENT DU POSTE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1956
Publié le8 mars 1956
PublicationJORF du 8 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503891
RéférenceDécret n°56-237 du 1 mars 1956 PORTANT RETABLISSEMENT DU POSTE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 8 mars 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°56-868 du 29 août 1956 · application
Décret n°59-1179 du 16 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).