Journal officiel · Décret
Décret n°56-868 du 29 août 1956 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1956
Publié le1er septembre 1956
PublicationJORF du 1 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877404
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-237 du 1 mars 1956 · application
Cité par 2 textes
Décret n°59-1580 du 29 décembre 1959 · modifie
Décret n°62-546 du 5 mai 1962 · modifie