Journal officiel · Décret
Décret n°62-546 du 5 mai 1962 RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1962
Publié le8 mai 1962
PublicationJORF du 8 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493886
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°56-868 du 29 août 1956 · modifie
Décret du 11 juin 1959 · modifie
Décret n°60-449 du 12 mai 1960 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-249 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n°66-150 du 16 mars 1966 · modifie
Décret n°80-634 du 4 août 1980 · modifie