Journal officiel · Décret

Décret n°66-150 du 16 mars 1966 L'INSPECTION TECHNIQUE DES TROUPES DE MONTAGNE ET L'INSPECTION TECHNIQUE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE SONT SUPPRIMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1966
Publié le18 mars 1966
PublicationJORF du 18 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695196
RéférenceDécret n°66-150 du 16 mars 1966 L'INSPECTION TECHNIQUE DES TROUPES DE MONTAGNE ET L'INSPECTION TECHNIQUE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE SONT SUPPRIMEES, JO du 18 mars 1966Légifrance →

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Décret n°62-546 du 5 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).