Journal officiel · Décret

Décret n°60-449 du 12 mai 1960 IL EST CREE UNE INSPECTION TECHNIQUE DES TROUPES AEROPORTEES CONFIEE A UN OFFICIER GENERAL PLACE SOUS L'AUTORITE DU GENERAL CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE ET PORTANT LE TITRE D'INSPECTEUR DES TROUPES AEROPORTEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1960
Publié le13 mai 1960
PublicationJORF du 13 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313766
RéférenceDécret n°60-449 du 12 mai 1960 IL EST CREE UNE INSPECTION TECHNIQUE DES TROUPES AEROPORTEES CONFIEE A UN OFFICIER GENERAL PLACE SOUS L'AUTORITE DU GENERAL CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE ET PORTANT LE TITRE D'INSPECTEUR DES TROUPES AEROPORTEES, JO du 13 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1370 du 19 octobre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-546 du 5 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).