Journal officiel · Décret

Décret n°64-249 du 14 mars 1964 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62546 DU 05-05-1962 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE (COMPETENCE DES INSPECTEURS D'ARMEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1964
Publié le19 mars 1964
PublicationJORF du 19 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862953
RéférenceDécret n°64-249 du 14 mars 1964 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62546 DU 05-05-1962 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE (COMPETENCE DES INSPECTEURS D'ARMEE), JO du 19 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-326 du 5 avril 1961 · modifie
Décret n°62-546 du 5 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).