Journal officiel · Décret

Décret n°59-1580 du 29 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 56868 DU 29-08-1956 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1959
Publié le7 janvier 1960
PublicationJORF du 7 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856028
RéférenceDécret n°59-1580 du 29 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 56868 DU 29-08-1956 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 7 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-868 du 29 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).