Journal officiel · Décret

Décret n°59-1172 du 10 octobre 1959 MODIFIE LES ARTICLES 6, 8 ET 15 DU DECRET 451472 DU 3 JUILLET 1945 (INTERDICTION D'ENTREE POUR CERTAINS FILMS AUX MINEURS DE DIX-HUIT ANS) PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 1464 DU 03-07-1945, RELATIVE AU VISA OBLIGATOIRE POUR LA REGLEMENTATION ET L'EXPLOITATION DES FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1959
Publié le14 octobre 1959
PublicationJORF du 14 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304232
RéférenceDécret n°59-1172 du 10 octobre 1959 MODIFIE LES ARTICLES 6, 8 ET 15 DU DECRET 451472 DU 3 JUILLET 1945 (INTERDICTION D'ENTREE POUR CERTAINS FILMS AUX MINEURS DE DIX-HUIT ANS) PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 1464 DU 03-07-1945, RELATIVE AU VISA OBLIGATOIRE POUR LA REGLEMENTATION ET L'EXPLOITATION DES FILMS, JO du 14 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1472 du 3 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).