Journal officiel · Décret
Décret n°45-1472 du 3 juillet 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451464 DU 3 JUILLET 1945. VISA D'EXPLOITATION POUR LA REPRESENTATION ET L'EXPLOITATION DES FILMS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1945
Publié le4 juillet 1945
PublicationJORF du 4 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495469
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1464 du 3 juillet 1945 · application
Cité par 7 textes
Décret n°48-391 du 8 mars 1948 · modifie
Décret n°50-448 du 13 avril 1950 · modifie
Décret n°51-704 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°59-1172 du 10 octobre 1959 · modifie
Décret n°67-513 du 30 juin 1967 · modifie