Journal officiel · Décret

Décret n° 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d’attribution et modifiant le décret 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1948
Publié le9 mars 1948
PublicationJORF du 9 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326806
RéférenceDécret n° 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d’attribution et modifiant le décret 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques., JO du 9 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1472 du 3 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1464 du 3 juillet 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).