Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1464 du 3 juillet 1945 VISA OBLIGATOIRE POUR LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 juillet 1945
Publié le4 juillet 1945
PublicationJORF du 4 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516236
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Cité par 4 textes
Décret n°45-1472 du 3 juillet 1945 · application
Décret n° 48-391 du 8 mars 1948, v. init. · application
Décret n°59-198 du 30 janvier 1959 · application
Code de l'industrie cinématographique - art. 19 (M) · concordance