Journal officiel · Décret
Décret n°59-198 du 30 janvier 1959 SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1959
Publié le31 janvier 1959
PublicationJORF du 31 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000309369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-1464 du 3 juillet 1945 · application
Décret n° 47-248 du 6 février 1947 · modifie
Décret du 17 novembre 1947 · modifie