Journal officiel · Décret

Décret n° 47-248 du 6 février 1947 placant les questions relatives a la radiodiffusion dans les attributions du president du conseil des ministres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1947
Publié le7 février 1947
PublicationJORF du 7 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675699
RéférenceDécret n° 47-248 du 6 février 1947 placant les questions relatives a la radiodiffusion dans les attributions du president du conseil des ministres, JO du 7 février 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-198 du 30 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).