Journal officiel · Décret

Décret n°50-448 du 13 avril 1950 MODIFICATION DU DECRET 1472 DU 3 JUILLET 1945 : ART. 1, 2, 15, 16, PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 1464 DU 03-07-1945 RELATIF AU VISA OBLIGATOIRE POUR LA REPRESENTATION ET EXPLOITATION DES FILMS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1950
Publié le23 avril 1950
PublicationJORF du 23 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845260
RéférenceDécret n°50-448 du 13 avril 1950 MODIFICATION DU DECRET 1472 DU 3 JUILLET 1945 : ART. 1, 2, 15, 16, PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 1464 DU 03-07-1945 RELATIF AU VISA OBLIGATOIRE POUR LA REPRESENTATION ET EXPLOITATION DES FILMS, JO du 23 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1472 du 3 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).