Journal officiel · Décret
Décret n°65-699 du 16 août 1965 MODIFIE LE DECRET 611145 DU 13-10-1961 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRADE DU CHEF DESSINATEUR ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le22 août 1965
PublicationJORF du 22 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304263
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 10 (M) · modification